Etudes sur l'impact

En France, selon l'article 98 de la loi n°2003-590, l'étude d'impact est l’évaluation environnementale faisant le point sur l’état initial du site d’implantation envisagé, analyse les impacts du projet au regard du milieu naturel, des paysages, de l’environnement humain et économique et propose des mesures de compensation ou de réduction des impacts. Elle a pour but de concilier l'éolien, l'aménagement du territoire et la préservation des milieux naturels et humains sur un territoire étudié et analysé.

Au Québec, chaque projet éolien de 10 MW et plus (Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement, art. 2.1) est assujetti à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement en vertu des articles 31.1 et suivants de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2) et doit être autorisé par un décret gouvernemental.

1. Cadrage de l’aire d‘étude
2. Analyse de l’état initial de l’environnement
3. Étude de variantes de projets et choix d’une solution
4. Optimisation du meilleur projet et proposition de mesures préventives, réductrices ou compensatoires
5. Suivi des effets du projet après réalisation

L'examen des impacts d'un projet éolien doit porter sur l'ensemble des éléments de celui-ci, non seulement les machines, mais aussi les voies de desserte temporaires et définitives au chantier, le réseau de collecte d'énergie, le poste de jonction au réseau…

L'expérience acquise en Basse-Normandie conduit à privilégier fortement deux thèmes.

L'impact paysager d'un parc éolien est le paramètre majeur. Il convient d'analyser les caractéristiques des paysages d'implantation, et d'identifier les principales co-visibilités. Des simulations seront produites, permettant aux riverains les plus proches d'apprécier la modification de leur paysage quotidien. Pour les effets à moyenne distance, le projet simulera de manière précise les visibilités depuis les points de vue ou espaces emblématiques (espaces protégés au titre des Monuments Historiques ou du paysage). Enfin, le dossier examinera les risques d'interception de paysages ou vues emblématiques, les éoliennes se trouvant entre l'observateur et l'“objet” protégé.
Une grande rigueur dans les simulations est attendue.
Le pétitionnaire devra également justifier la recherche de variantes pour l'implantation de ses machines.

L'émergence sonore du projet est un critère majeur pour évaluer le risque de trouble de jouissance pour les tiers. La qualité du diagnostic initial, et notamment les conditions de mesure sont essentielles pour apprécier l'impact des machines. La réglementation sur les bruits de voisinage s'applique ici. Compte-tenu de la variation du bruit de fond, et de l'émergence des machines en fonction de la vitesse du vent, une grande rigueur méthodologique est nécessaire dans ce volet de l'étude d'impact. Plusieurs autres points ne sont pas à négliger :

• les effets sur les oiseaux, qui appellent une expertise spécialisée,
• quand le projet est implanté dans une ZNIEFF, une étude spécifique est nécessaire,
• une analyse des dangers au regard des activités humaines et de l'ensemble des infrastructures situées à proximité est demandée,
• le projet peut être soumis à des prescriptions en matière de fouilles archéologiques.

• L'étude de l’état initial biologique cette partie de l’étude d’impact permet d’identifier la présence d’espèces patrimoniales, protégées ou non
• Les inventaires sont réalisés sur un cycle biologique complet
• Identification des territoires de chasse et des espaces de migration pour limiter les effets de rupture dans le paysage écologique
• Réalisation de travaux d’implantation entre novembre et mars, en dehors des périodes de sensibilité biologique
• Mise en place, avec un organisme indépendant, d'un suivi écologique de trois ans afin d’évaluer les impacts issus de l’exploitation. Ces conclusions sont rapportées aux élus locaux et à l’État (DIREN)
• Proposition de mesures compensatoires à la charge du maitre d’ouvrage si un impact sur le patrimoine naturel est avéré sur le territoire. La participation à la maîtrise foncière d’espaces sensibles est fortement encouragée : achat de surfaces puis rétrocession à la collectivité.
• Étude des effets cumulatifs des différentes infrastructures existantes ou envisagées
• Remise en état du site après travaux

L’évaluation environnementale désigne l’étude descriptive et fonctionnelle de différents thèmes environnementaux :

• le milieu naturel (les écosystèmes, la faune, la flore, les habitats naturels, …), le milieu physique (la géographie, la topographie, l’occupation du sol, …)
• le milieu humain (les activités humaines, les transports, …) et l’environnement paysager.

L’évaluation environnementale doit prendre en compte les effets directs et indirects, temporaires et permanents, réductibles et non réductibles. Elle doit également analyser les impacts positifs et négatifs, ainsi que les risques d’accident.

L'état initial du site et de son environnement se réalise à partir de recherches bibliographiques, de consultations des services de l’Etat, mais également d’investigations de terrain et de mesures sur le site.

• impact des éoliennes sur l'environnement
• enquête publique
• Le permis de construire éolien
• Logiciels utilisés dans le domaine de l'éolien

• Fiches pratiques - Les éoliennes dans le Calvados
• Guide d'étude d'impact éolien